Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif juridique et réglementaire en matière de harcelement a évolué. Les nouvelles dispositions légales doivent prévenir le risque. Selon le contexte dans lequel evolue l’entreprise, il est primordiale d’évaluer le risque. Il est à double niveau, pour d’eventuelles victimes et pour l’entreprise. Pour celle-ci le risque principal est l’image et la notoriété, mais aussi financier pour faire face aux frais de justice eventuels.Les problèmatiques qui doivent être soulevées sont entre autres : existe t-il des précédents ? Quelles sont les compositions des équipes ? ya t-il un accompagnement dans les logiques de changements nécessaire à l’entreprise ?

Car en matière de santé et de sécurité au travail, les nouvelles obligations imposent à l’employeur de traiter rapidement et efficacement le harcelement. Dans les dispositions à mettre en place on peut relever les principales :

1/ Nommer un référent pour lutter contre le harcélément sexuel : le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Il doit nommer un référent harcélement sexuel élu du personnel chargé d’informer et d’accompagner les salariés. Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également nommer un référent RH.

2/ l’obligation d’information : l’obligation d’information relative au harcelement sexuel auprés des salariés est complétées par les sanctions encourues (Article 222-33 du Code Penal). L’obligation porte aussi sur :

• les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcélement sexuel
• Les coordonnées des autorités et services compétents. La liste de ces services a été définit par décret (médécin du travail, Défenseur des Droits, inspection du travail, le référent harcelement sexuel RH, le référent harcelement sexuel élu du personnel.

3/ L’obligation de diligenter une enquête et prendre des mesures disciplinaires necessaires

Au delà de la sanction, la prévention est aujourd’hui indispensable. Un consultant externe peut intervenir pour améliorer la prévention, former les salariés et prévenir le risque de harcèlement. La sécurité et la santé au travail doit être au centre des valeurs et de l’éthique de l’entreprise.