ABE : Autorité bancaire européenne

ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Régulateur français en charge de délivrer les agréments (établissements bancaires, assureurs, mutuelles, prestataires de services d’investissements, etc.), de vérifier que ces institutions respectent les réglementations applicables, de procéder aux inspections et le cas échéant, de prononcer des sanctions en cas de non-conformité.

AFA : Agence Française Anti-corruption

AMF : Autorité des Marchés Financiers. Régulateur français en charge de délivrer les agréments des sociétés de gestion et des organismes de placement collectifs, de contrôler que les prestataires de services d’investissements et les émetteurs de titres financiers se conforment aux obligations qui leur sont applicables, de procéder aux inspections des entités placées sous sa  tutelle et, le cas échéant, de prononcer des sanctions en cas de non-conformité.

AML-TF: Anti Money Laundering & Fight against Terrorism Financing. Abréviation anglais correspondant à « LCBFT », soit Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme.

Cartographie des risques : Représentation visuelle des risques portés par un établissement et ses activités. La cartographie suppose une analyse croisée de l’organisation, des activités, des processus, des dispositifs de maîtrise des risques, etc. et une évaluation des risques nets et résiduels permettant la hiérarchisation de ces risques et la mise en œuvre de plans d’action pour les contrôler et les maîtriser.

Déclaration de soupçon : Communication officielle d’une entité régulée lorsqu’elle soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération, une transaction ou une relation d’affaires est constitutive d’une opération de blanchiment, en lien avec le financement du terrorisme ou d’une fraude fiscale. Soumise à des règles de forme, elle doit notamment être étayée par une analyse précise des faits et être accompagnée de documents justificatifs.

DG Trésor : Direction Générale du Trésor, rattachée à Bercy, en charge notamment de la mise en œuvre et de l’application des Sanctions Financières Internationales (SFI) et donc de recevoir notamment les communications liées au gel des avoirs par les établissements régulés.

Due Diligence : Mesures de vigilance à mettre en œuvre pour la connaissance du Client, de ses transactions et de son comportement. Les niveaux de Due Diligence sont fonction du degré de risque porté par le Client et la relation d’affaires (risque faible, moyen ou fort).

GAFI : Groupe d’Action Financière, connu aussi sous le nom FATF (« Financial Action Task Force« ). Organisme international de coopération édictant les standards minimums à adopter localement par les Etats membres, œuvrant à l’amélioration constante des législations locales, notamment par le biais des évaluations mutuelles et publiant des listes de pays qui ne satisfont pas aux exigences qu’il a adoptées.

KYC – KYT – KYP : Concepts clefs des dispositifs AML-TF. Ils signifient « Know Your Customer/Transactions/Products ». Ils permettent par l’analyse des caractéristiques de chaque concept de définir les profils de risque, les comportements normaux et donc d’identifier et de déclarer les opérations atypiques.

MIFI 2 : Markets in Financial Instruments Directive, directive européenne qui vise à renforcer la protection des investisseurs vis à vis des institutions financières ainsi que la transparence des marchés et des transactions.

Professionnels assujettis : Terme dédié en matière AML-TF à la liste des personnes et entités soumises aux dispositions de l’article L561-2 et suivants du Code Monétaire et Financier dont font partie notamment les établissements bancaires, les assurances, les mutuelles, les prestataires de services d’investissement, les casinos, les cercles de jeux, les agents sportifs, les professionnels régulés du chiffre et du droit, etc. La liste complète de ces professionnels est accessible via l’article L561-2 du CMF.

RSSI : Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information.

RCCI & RCSI: Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne & Responsable de la Conformité des Services d’Investissement. Fonctions en charge de s’assurer de la conformité de l’entité respectivement en ce qui concerne les Sociétés de Gestion et les Prestataires de Services d’Investissement.

Sapin II : L’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption stipule une obligation de vigilance. On peut citer dans les devoirs de vigilance : les dispositifs pour lutter contre la corruption et le trafic d’influence, la mise en place d’un système d’alerte interne, une cartographie des risques, des procédures de contrôles comptables, la formation des personnes exposées aux risques de corruption et de trafic d’influence.

TRACFIN : Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits financiers clandestins. Cellule française des Renseignements Financiers (CRF, homologues des FIUS – Financial Intelligence Units) en charge notamment de recevoir les Déclarations de Soupçon envoyées par les établissements régulés, de les analyser, de procéder à des investigations et de les diffuser aux autorités publiques compétentes (Procureurs de la République, Douanes, Autorités fiscales, Organismes sociaux, etc.).