Sanctions de la FINRA, Legaltech,FATCA et implications dans le monde de la compliance en France et en Europe

C’est encore des filiales étrangères aux Etats Unis cette fois, qui se sont vu infliger une amende de 15 millions de dollars par la FINRA la semaine dernière. La BNP a 90 jours pour mettre son programme antiblanchiment à niveau. En 2017, c’est une amende de 10 millions que la BNP avait du payer au superviseur français pour insuffisances dans le dispositif lutte anti blanchiment, lutte contre le financement du terrorisme.
Comme l’histoire se répète Le Luxembourg est à nouveau dans le viseur du GAFI.On se souvient qu’en 2009, le G20 avait mis le Luxembourg sur la liste grise. Nous sommes à l’ère de la legaltech, la technologie et l’innovation pour être légalement conforme est en marche. Dans cette optique UBS se dote de nouveaux outils. L’objectif est de renforcer les systèmes d’agrégation de données sur le risque et les reportings interne des risques. La banque doit se conformer au Standard 239 (BCBS 239) du Comité de Bâle portant sur la supervision bancaire. La problèmatique de la gouvernance des données et la traçabilité est au cœur de ce projet. La Data est au service de la traçabilité et l’heure est aux données connectées. L’innovation technologique accompagne la réglementation. Dans le même état d’esprit l’Autorité bancaire Européenne veille au renforcement de la sécurité des paiements. La validation d’un paiement ou opération bancaire sensible par la seule réception d’un code à usage unique par SMS ne sera plus jugée conforme aux nouvelles normes européennes dès fin décembre 2020. On se dirige vers de nouvelles solutions comme le paiement biométrique, la connexion obligatoire à l’application bancaire ou le code reçu par voie postale.
Toujours aux Etats Unis, les autorités ont laissé jusqu’au 31 décembre aux banques françaises et européennes pour se mettre en règle avec leur service fiscal.Faute de mise en conformité avec la législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à ce que qu’aucun ressortissant américain dans le monde n’échappe au fisc, les Etats Unis menacent les banques françaises de lourdes pénalités.