Publié au Journal officiel du 13 février 2020, une ordonnance, accompagnée de deux décrets d’application, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Retour sur les principales mesures.
L’article 203 de la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, JO 23 mai) habilitait le Gouvernement à prendre une ordonnance visant à renforcer le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Chose faite avec l’ordonnance publiée au Journal officiel le 13 février 2020 (Ord. n° 2020-115, 12 févr. 2020, JO 13 févr.). Le même jour, deux des décrets d’application ont également été publiés (D. n° 2020-118, 12 févr. 2020, JO 13 févr. et D. n° 2020-119, 12 févr. 2020, JO 13 févr.). En tout, 53 articles, très techniques.
Cette ordonnance a précisément pour objet la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment 2018/843 modifiant elle-même la directive 2015/849 « adoptée grâce à une initiative portée en France, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, pour encourager la reprise des travaux européens en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » précise le Rapport au président de la République relatif à cette ordonnance. Elle permet également de compléter la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment 2015/849 ainsi que rationaliser et renforcer la cohérence de notre dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Que faut-il retenir ?
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